Que fait le notaire dans l’immobilier ?

Un projet immobilier, voilà quelque chose qui intéresse plus d’un. Qu’il s’agisse d’un projet d’achat, de vente immobilière (parcelle, maison…) ou de mise en location, le détenteur du projet a le souci de bien le réaliser. Réussir son projet d’achat de bien immobilier, par exemple, sous-entend acquérir le bien tout en gérant les éventuelles difficultés (cas de litiges) sans complications majeures. Toute transaction immobilière inclut en réalité des démarches administratives, financières et juridiques. Ce travail n’est pas assez simple pour qu’un  amateur s’en occupe, même s’il s’agit du promoteur lui-même. Et c’est là qu’intervient le notaire. Son rôle est en effet aussi important que sécurisant dans une transaction immobilière. Qu’est-ce qu’il fait concrètement?

Le principal travail du notaire consiste à assurer la sécurité de votre transaction immobilière. C’est lui qui se charge de réunir les documents nécessaires (acte d’achat et de vente), de vérifier l’authenticité de ceux-ci et de les garder en lieu sûr. Ceci dit, vous n’avez vraiment pas à vous faire de souci concernant la validité des actes de la vente grâce au notaire.

Il faut noter que les parties doivent considérer deux éléments essentiels  en vue d’une transaction immobilière réussie

Le compromis de vente :

En effet, avant de se rendre chez un notaire, les deux parties peuvent préalablement établir un compromis de vente. Mais la signature de ce document est soumise à deux conditions :

-le vendeur doit avoir la capacité juridique de vendre le bien et l’acheteur de l’acquérir

-le bien et le prix doivent être mentionnés

Si celui-ci est signé (par l’acheteur et le vendeur), il est définitif. Il engage les deux signataires ou leurs représentants à conclure la vente à un prix déterminé. Vu la délicatesse d’un tel document, il est possible d’y inclure des clauses suspensives pour se protéger. Il peut par exemple faire mention que l’acquisition ne sera faite par l’acheteur que si celui-ci obtient un prêt bancaire à cet effet. Le notaire se chargera alors de s’assurer du respect des clauses.

La signature de l’acte de vente :

Cette formalité est généralement effectuée devant le notaire. Il faut rappeler ici que l’acheteur et le vendeur peuvent opérer la transaction avec les services d’un notaire commun tout comme chacun d’eux peut faire recours à son notaire spécifique.

Le notaire de l’acheteur :

Comme mentionné plus haut, il faut prendre le compromis de vente  très au sérieux. L’acheteur a plutôt intérêt à ce qu’il n’y ait pas d’ambiguïté à ce sujet. C’est à son notaire que revient cette tâche. Il pourra par exemple suggérer des modifications sur les actes proposés par le notaire du vendeur dans le but de protéger son client.

Le notaire du vendeur :

Tout comme celui de l’acheteur, le notaire du vendeur est là pour défendre son client. Ce n’est pas une guerre certes mais, il se doit de s’assurer que le vendeur ne perde pas. Il va donc le conseiller sur différents aspects du compromis et le guider dans ses importantes prises de décision.

Par ailleurs, les  charges notariales sont entièrement couvertes par l’acheteur. Il n’y a cependant pas de raison de s’affoler : vous ne payez pas plus cher pour les charges notariales en impliquant deux différents notaires. Ceux-ci se partagent en effet la commission après avoir payé les différentes taxes.

Lorsque chacune des parties décide d’avoir son notaire, c’est celui du vendeur qui officialise la transaction. L’implication de deux notaires dans une transaction immobilière a sans doute ses avantages, mais elle n’est pas toujours nécessaire.

Un seul notaire pour la transaction :

Si les deux parties décident de passer par un seul notaire, celui-ci doit jouer un rôle d’arbitre. Il veille à ce que chaque partie remplisse ses obligations vis-à-vis de l’autre. Il vérifie par exemple si le vendeur a effectivement remis à l’acheteur, tous les documents requis et si l’acheteur à son tour a respecté toutes les conditions. Ces vérifications lui permettent de déceler toutes les irrégularités et de les corriger. C’est également au notaire de s’assurer que les contrats soient enregistrés pour éviter par exemple que le vendeur ne vende le même bien à deux ou plusieurs personnes.

Pour tout résumer, ce que fait le notaire dans une transaction immobilière, c’est la « sécuriser ».

Faliratou OROU DAMA