-Comment acheter une parcelle sécurisée au Bénin?
Pour l’achat d’une parcelle, dans un 1er temps, il est recommandé de faire appel à un professionnel immobilier pour la recherche du terrain selon vos critères de recherche. L’agent immobilier, d’usage se charge des premières renseignements et enquêtes. A la suite, lorsque le choix de la parcelle est effectué et que le prix final est connu et accepté par les parties, il est impératif de recourir aux services d’un notaire pour les formalités administratives et l’obtention du titre foncier. Consulter le site officiel des notaires du Bénin ici.
-Qu’est-ce qu’une attestation de recasement?
Rappelons ici que le lotissement permet la viabilisation d’une zone. Il constitue un premier niveau d’urbanisation en ce sens qu’il permet d’attribuer les domaines publics qui abriteront les infrastructures sociocommunautaires (centres de santé, maisons de jeunes, marchés etc) et routiers. Les opérations de lotissement et de recasement sont gérées par les autorités municipales avec l’aide des géomètres et notaires. Une fois le lotissement terminé (plan parcellaire et bornes attribués), vient l’étape du recasement qui est un acte administratif. L’attestation de recasement est délivrée par le Maire de la Commune où se situe l’immeuble. A la suite de la délivrance de l’attestation de recasement, le présumé propriétaire doit entamer au plus tôt les formalités pour l’obtention du titre foncier qui constitue en République du Bénin, le seul titre de propriété. Nous vous invitons à consulter le site officiel de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) en suivant le lien ANDF Bénin .
-Comment obtenir le titre foncier pour ma parcelle?
Le titre foncier, unique titre de propriété est l’acte délivré par le régisseur (agent de l’Etat chargé de la mise en œuvre de la procédure pour la délivrance du titre foncier) à la suite de la procédure de confirmation du droit de propriété. C’est l’acte administratif qui confirme le droit de propriété d’une personne physique ou morale sur un immeuble.
Le titre foncier est délivré par le bureau communal du domaine et du foncier du lieu où se trouve la parcelle. Pour effectuer la demande du titre foncier ou pour avoir plus d’information, contacter un notaire ou consulter le site de l’ANDF à la section confirmation des droits fonciers.