Parmi les besoins élémentaires et primordiaux de l’homme, celui de se loger occupe une place de choix. Il doit être satisfait quel que soit le statut social car, tout homme a besoin d’un toit pour s’abriter. Tout le monde n’ayant pas la possibilité ou l’occasion de se construire des maisons ou des appartements, leur location se présente alors comme une alternative crédible et envisageable. Dans ce cas précis, il convient de noter que propriétaire et locataire sont sujets à des obligations qu’ils se doivent chacun de respecter. Le présent guide vient donc à point nommé pour renseigner de façon plus approfondie sur les obligations d’un propriétaire-bailleur et d’un locataire.

1- Les 4 principales obligations d’un propriétaire-bailleur

Il incombe à un propriétaire-bailleur, de s’acquitter d’un certain nombre d’obligations lui permettant de satisfaire de façon optimale le ou les locataires qu’il accueille.

La première obligation d’un propriétaire-bailleur consiste à offrir au locataire, un logement décent. Tout propriétaire est alors appelé dans ce cas à veiller à ce que le logement destiné à la location soit en bon état. Il doit aussi être sain, confortable et ne comporter aucun danger pour le locataire.

La deuxième obligation d’un propriétaire-bailleur consiste à offrir au locataire, la garantie d’un usage paisible du logement loué. Ceci implique donc que toutes les conditions soient réunies pour que rien ne vienne perturber la quiétude ou la tranquillité du locataire.

La troisième obligation d’un propriétaire-bailleur qui est autant importante que les deux premières, est la réalisation de travaux. Le propriétaire doit s’assurer en effet, avant ou pendant le bail, du niveau de décence du logement et de la possibilité de réalisation de travaux pour améliorer le confort du locataire.

La quatrième et dernière obligation d’un propriétaire-bailleur, c’est l’information. Ceci implique que le locataire soit suffisamment informé avant, pendant et même après le bail de tout ce qui a trait à sa présence. Dans ce même ordre d’idées, tous les documents importants tel que contrat de location par exemple, doivent être disponibles en un exemplaire aussi bien chez le propriétaire que chez le locataire. En dehors ces principales obligations, un propriétaire doit aussi :

  • S’occuper des réparations urgentes ;
  • Fournir gratuitement au locataire, une quittance pour chaque loyer payé ;
  • Ne pas s’opposer aux aménagements souhaités par le locataire (il ne doit s’agir que d’aménagements et non de travaux de transformation) ;
  • Garantir la tranquillité et la quiétude du locataire en lui évitant toutes les sources de nuisances ;
  • Communiquer régulièrement avec le locataire pour favoriser une entente et une franche collaboration.

Ces obligations du propriétaire-bailleur engagent également le locataire qui se doit aussi de remplir les siennes.

 

2- Les 3 principales obligations d’un locataire

À l’instar du propriétaire-bailleur, le locataire se doit aussi de remplir certaines conditions et de se soumettre à certaines obligations dans le cadre d’une location.

La première et la plus importante des obligations d’un locataire, c’est le paiement du montant du loyer et des charges, dans le temps et le délai définis d’un commun accord avec le propriétaire.

Ensuite, en guise de deuxième obligation, le locataire doit veiller à entretenir le logement qu’il loue. C’est pour cette raison que toute dégradation qui survient au cours du bail est placée sous la responsabilité du locataire.

La troisième et dernière obligation d’un locataire est un peu délicate et nécessite une certaine flexibilité de sa part. il doit en effet accorder l’accès du logement au propriétaire dans le cadre de la réalisation de certains travaux spécifiques. Outre ces obligations précédemment mentionnées, il faut noter qu’un locataire doit aussi :

  • Éviter de transformer le logement sans l’accord du propriétaire ;
  • Souscrire à une assurance pour couvrir tous les risques locatifs ;
  • Entretenir des relations paisibles avec le voisinage ;
  • Communiquer régulièrement avec le propriétaire afin d’être au même degré d’information avec ce dernier.

 

En somme, pour la bonne tenue d’un logement mis en location, le propriétaire-bailleur et le locataire doivent se soumettre à des obligations spécifiques et veiller à s’en acquitter comme cela se doit.

Olivier Max ZOUMENOU